REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
La société UNITED BISCUITS (« l’Organisateur »), dont le siège social est situé 27 Route du Mortier Vannerie 44124 VERTOU, RCS NANTES 856 801 5198, organise un jeu « 1 an de plaisir » gratuit sans obligation d’achat 1er mars 2009 au 30 juin 2010 (« Le Jeu »).
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3
La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de vente, sur le site Internet www.mespetitstrucs.com, et les produits FRUIT & FORM marqués de l’opération.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur www.mespetitstrucs.com et de cliquer sur la rubrique « un an de plaisir »,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le participant remporte une des dotations mises en jeu. Le participant devra alors saisir ses nom et prénom ainsi que l'adresse et le code postal de son lieu de résidence.
Ce jeu est limité à deux participations par semaine et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 5
Les instants gagnants sont des périodes de temps prédéterminées réparties tout au long de la durée du Jeu, entre le 01/03/2009 et le 30/06/2010 minuit inclus. Ces instants gagnants sont dits "ouverts", c'est-à-dire que si aucune inscription n'est enregistrée au cours d'un instant gagnant, ni valablement enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement, en particulier ses articles 4 et 7, paragraphe 2, la dotation « Un an de … » est remise en jeu lors d'un prochain instant gagnant ouvert.
La liste des instants gagnants ouverts est déposée chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13).
En tout état de cause, le seul fait de participer au Jeu permet de gagner le téléchargement d'un bon de réduction d'une valeur de 0,50€, à valoir sur la gamme FRUIT&FORM standard du 01/03/2009 au 30/11/2010, dans la limite de deux participations par semaine et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
- 2 dotations « 1 an de shopping » d’une valeur estimative unitaire de 717€ TTC La dotation 1 an de shopping comprend : 12 coupons d’une valeur unitaire de 50€, valables pendant 2 ans aux Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries (hors Lafayette Mariage, alimentation, restaurants, services.)
- 2 dotations « 1 an de gym » d’une valeur estimative unitaire de 777€ TTC La dotation 1 an de gym est un abonnement d’un an dans une salle de sport, à choisir parmi 44 salles participantes dont la liste figure en annexe.
- 2 dotations « 1 an de soins et beauté » d’une valeur estimative unitaire de 846€ TTC La dotation 1 an de soins et beauté comprend 12 cartes cadeau d’une valeur unitaire de 59€, valables pendant 1 an en parfumeries et instituts sur les prestations maquillage, soins, manucure et épilation, dans 312 points de vente participants dont la liste figure en annexe.
- Des bons de réduction de 0,50€ à valoir sur la gamme FRUIT & FORM standard à télécharger et imprimer depuis la plate-forme Pixibox. Ils sont valables un mois à partir de la date d’impression. Cette durée de validité figure sur chaque bon de réduction imprimé.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la jouissance des lots gagnés. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si l'un des évènements ci-dessus mentionnés devait survenir, l'Organisateur s'engage à délivrer un message d'information sur le site Internet www.unandeplaisir.com dans un délai raisonnable.
Sauf hypothèse d'annulation, si le fait de reporter, prolonger, écourter ou modifier totalement ou partiellement la présente opération devait empêcher l'Organisateur de délivrer les dotations initialement prévues aux gagnants du Jeu, l'Organisateur maintiendrait à leur égard son engagement à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente, tel qu'il résulte de l'article 6 du présent règlement.
ARTICLE 9
L'Organisateur pourra faire mention des noms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation, que si leur consentement a été dument requis.
A cette fin, il sera proposé au gagnant de remplir une autorisation écrite.
ARTICLE 10
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/07/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
JEU INTERNET FRUIT & FORM 1 AN DE PLAISIR – Custom Promo N°10997 – CS 40020 Peynier – 13079 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées avant le 15/07/2010 à l’adresse du jeu.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et disponible sur le site www.unandeplaisir.com
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à UNITED BISCUITS – Jeu Internet FRUIT & FORM 1 an de plaisir, 27 Route du Mortier Vannerie 44124 VERTOU
ARTICLE 15
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.unandeplaisir.com.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.unandeplaisir.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux.
ANNEXE 1 : LISTE DES SALLES DE SPORT
(clubs référencés au 22/12/2008)
Asnières
Bordeaux
Boulogne
Caen
Chatillon
Chaville
Clermont-Ferrand
Eaubonne
Fontainebleau
Grenoble
Issy-les-Moulineaux
Joinville
Le Havre
Levallois-Perret
Lille
Lyon
Maisons Alfort
Mantes la Jolie
Marseille
Montreuil
Montrouge
Nantes
Nogent sur Marne
Paris
Rennes
Saint Cyr sur Loire
Saint Etienne
Toulon
Toulouse
Tours
Vichy
Villeneuve d'Ascq
Villeurbanne
ANNEXE 2 : LISTING INSTITUTS EN France METROPOLITAINE - (au 22/12/2008)
01500 - Ambérieu en Bugey
01710 - THOIRY
02100 - ST QUENTIN
03200 - VICHY
03100 – MONTLUCON
04100 - Manosque
04000 - DIGNE LES BAINS
05000 - GAP
06000 - Nice
06210 - MANDELIEU
06600 - ANTIBES
07200 - ANNONAY
07200 - AUBENAS
08200 - SEDAN
08000 - VILLERS
09000 - FOIX
09100 - PAMIERS CV
09200 - SAINT GIRONS
10120 - Saint André les Vergers
11000 - CARCASSONNE
12100 - MILLAU
12850 - Onet le Château
13015 - MARSEILLE
13090 - AIX EN PROVENCE
13200 - ARLES
13300 - Salon de Provence
13500 - MARTIGUES
14000 - CAEN
14100 - LISIEUX
15000 - AURILLAC
16430 - CHAMPNIERS
17100 - SAINTES
17200 - ROYAN
18100 - VIERZON
22100 - DINAN
22190 - Plérin
23000 - GUERET
24000 - Périgueux
24100 - BERGERAC
24430 - MARSAC SUR L'ILE
26000 - Valence
26100 - Romans
27000 - EVREUX
27120 - Pacy sur Eure
27140 - GISORS
27200 - VERNON
27300 - BERNAY
27400 - Louviers
27500 - PONT AUDEMER
28000 - CHARTRES
28110 - CHARTRES LUCE
28200 - CHATEAUDUN
29000 - Quimper
29100 - DOUARNENEZ
30000 - NIMES
31120 - ROQUES
31180 - ROUFFIAC
31400 - TOULOUSE
31650 - ST ORENS
31700 - BLAGNAC
31800 - SAINT GAUDENS
32000 - AUCH
33000 - BORDEAUX
33160 - ST MEDARD
33210 - LANGON
33260 - LA TESTE
33500 - LIBOURNE
33700 - MERIGNAC
34200 - Sète
34470 - MONTPELLIER PEROLS
34500 - BEZIERS
35000 - RENNES
35300 - FOUGERES
35590 - Pacé
36000 - CHATEAUROUX
36100 - ISSOUDUN
36200 - ARGENTON SUR CREUSE
36300 - LE BLANC
36400 - LA CHATRE
37000 - TOURS
37500 - Chinon
37520 - LA RICHE
37540 - SAINT CYR SUR LOIRE
38300 - BOURGOIN JALLIEU
38300 - ISLE D'ABEAU
39100 - DOLE
40600 - BISCARROSSE
41100 - VENDOME
41350 - BLOIS VINEUIL
42000 - ROANNE
42700 - FIRMINY
44150 - Ancenis
44150 - Saint Géréon
44210 - PORNIC
44305 - NANTES
44310 - ST PHILBERT DE GRAND LIEU
44400 - REZE
44460 - Saint Nicolas de Redon
44700 - ORVAULT
45000 - Orléans
46000 - CAHORS
46100 - FIGEAC
47000 - AGEN
47550 - BOE
49000 - ANGERS
49300 - CHOLET
51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE
51100 - REIMS
51200 - EPERNAY
52000 - CHAUMONT
52100 - Saint Dizier
53940 - ST BERTHEVIN
54300 - LUNEVILLE
56000 - Vannes
56300 - PONTIVY
56400 - AURAY
56600 - LANESTER
57000 - METZ
57150 - CREUTZWALD
57200 - SARREGUEMINES
57400 - Sarrebourg
57500 - SAINT AVOLD
57600 - FORBACH
58180 - NEVERS MARZY
59000 - LILLE
59100 - ROUBAIX
59115 - LEERS
59140 - DUNKERQUE
59200 - TOURCOING
59280 - ARMENTIERES
59300 - VALENCIENNES
59400 - CAMBRAI
59410 - PETITE FORET
59500 - DOUAI
59600 - MAUBEUGE
59610 - Fourmies
59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
59777 - EURALILLE
59800 - LILLE
60000 - BEAUVAIS
60100 - NOGENT SUR OISE
60230 - Chambly
60300 - Senlis
60300 - Senlis
60400 - NOYON
60600 - Clermont
61000 - ALENCON
61250 - Condé sur Sarthe
62000 - ARRAS
62100 - CALAIS
62200 - BOULOGNE
62200 - ST MARTIN
62219 - Longuenesse
62300 - LENS
62400 - BETHUNE
62500 - ST OMER
62520 - LE TOUQUET
62600 - BERCK
62700 - BRUAY
62902 - COQUELLES
62950 - NOYELLES
63000 - CLERMONT FERRAND
63200 - MENETROL
64000 - PAU
64140 - LONS
64230 - LESCAR
64400 - Oloron Sainte Marie
65420 - IBOS
66000 - PERPIGNAN
66330 - CABESTANY
66500 - PRADES
67000 - STRASBOURG
68100 - Mulhouse
68200 - DORNACH
68300 - Saint Louis
68510 - Sierentz
69000 - LYON
69130 - ECULLY
69200 - VENISSIEUX
70000 - VESOUL
70200 - LURE
70300 - Luxeuil les Bains
71000 - MACON
71100 - CHALONS SUR SAONE
71300 - MONTCEAU
72000 - LE MANS
72610 - ARCONNAY
73100 - AIX LES BAINS
74000 - ANNECY
74100 - ANNEMASSE
75000 - PARIS
75017 - BATIGNOLLES
76100 - ROUEN
76200 - DIEPPE
76600 - LE HAVRE
77000 - MELUN
77100 - MEAUX
77240 - CESSON BOISSENART
77300 - FONTAINEBLEAU
77400 - SERRIS
77615 - TORCY
78120 - RAMBOUILLET
78140 - VELIZY VILACOUBLAY
78240 - CHAMBOURCY
78260 - Achères
78360 - MONTESSON
78500 - SARTROUVILLE
78885 - ST QUENTIN EN YVELINES
79100 - Sainte Verge
79180 - CHAURAY NIORT
79300 - BRESSUIRE
80000 - AMIENS
80044 - DURY
80100 - ABBEVILLE
80100 - Abbeville
80440 - GLISY
81000 - ALBI
81100 - CASTRES
82000 - MONTAUBAN
83000 - TOULON
83130 - LA GARDE
83160 - LA VALETTE
83300 - DRAGUIGNAN
83400 - HYERES
84000 - AVIGNON
84120 - PERTUIS
84500 - Bollène
84800 - L'ISLE SUR LA SORGUE
85300 - CHALLANS
85500 - LES HERBIERS
85600 - Montaigu
86000 - POITIERS
86100 - CHATELLERAULT
86360 - CHASSENEUIL
87100 - LIMOGES
87200 - SAINT JUNIEN
88100 - SAINTE MARGUERITE
88100 - Saint Dié des Vosges
88800 - Vittel
89100 - SENS
90000 - BELFORT
90000 - BELFORT
91170 - VIRY CHATILLON
91200 - ATHIS MONS
91220 - BRETIGNY SUR ORGE
91230 - MONTGERON
91260 - JUVISY
91270 - VIGNEUX VALDOLY
91800 - BOUSSY VAL D'YERRES
92100 - BOULOGNE BILLANCOURT
92250 - LA GARENNE
92600 - ASNIERES
92700 - COLOMBES
93110 - Rosny sous Bois
93390 - CLICHY SOUS BOIS
94110 - Arcueil
94310 - ORLY CC
94320 - Thiais
95100 - ARGENTEUIL
95120 - ERMONT
95130 - FRANCONVILLE
95140 - GARGES LES GONNESSES
95290 - L'ISLE ADAM
95350 - SAINT BRICE SOUS FORET
95370 - Montigny lès Cormeilles
95520 - OSNY
95880 - ENGHIEN LES BAINS
